EDF-GDF ou le paradis sur terre
- Un groupe en sureffectif : environ 140.000 salariés (50.000 de plus que les autres compagnies d’électricité en Europe)
- Des salaires élevés (jusqu’à 70.000 francs) pour un temps de travail qui ne dépasse pas 32 heures par semaine
- Plus de 4 mois de vacances par an
- Des "situations d’inactivité" (retraites) à partir de 55 ans ou après 15 ans d’activité et à un taux égal au dernier salaire de base : 40 Mds euros à la charge du contribuable
- Le comité d’entreprise - un budget aussi gros que celui du ministère de la Jeunesse et des Sports : 460 millions d’euros. Mais qui réussit l’exploit d’afficher … 200 millions de francs de
pertes sur l’exercice 1998-1999
- Ailleurs, le prix de l’électricité baisse, en France il augmente : le KWH coûte plus cher qu’en Grande-Bretagne pour les gros consommateurs et pour les usages domestiques.
- "Le meilleur système de santé de la planète"
- Investissements à l’étranger mais un monopole national garant des privilèges.
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Ouverture du marché
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Pays
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en 2001
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Autriche
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100 %
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Allemagne
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100 %
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Finlande
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100 %
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Royaume-Uni
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100 %
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Suède
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100 %
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Danemark
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90 %
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Espagne
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54 %
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Italie
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45 %
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Belgique
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35 %
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Pays-Bas
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33 %
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France
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30 %
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Grèce
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30 %
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Irlande
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30 %
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Portugal
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30 %
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Luxembourg
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dérogation
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source : Eurostat
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Si le paradis sur terre existe, il est sûrement du côté de l’entreprise EDF-GDF. Des avantages à profusion, 35 niveaux de rémunération (celles de la direction ne sont jamais communiquées)
accordées à 3 secteurs : exécution, maîtrise et encadrement, des retraites beaucoup plus élevées que dans le privé et un Comité d’entreprise excessivement généreux (depuis 1946, la Caisse
centrale d’activités sociales perçoit chaque année 1% du chiffre d’affaires réalisé par le groupe, soit environ 460 millions d’euros). Ce budget – il équivaut à celui de la Jeunesse et des
Sports – est contrôlé directement par la CGT et emploie environ 4000 personnes. Malgré les sommes énormes allouées au Comité, celui-ci a même réussi l’exploit d’être déficitaire pour plus de 30
millions d’euros (environ 200 millions de francs).
Avec un tel budget, les prestations proposées par ce comité d’entreprise hors normes sont inégalables : un séjour d'un mois dans un somptueux centre de vacances des Alpes-Maritimes est par
exemple facturé environ 200 euros (1300 francs). Chez EDF, le mot retraite n’existe pas car on parle de "situation d’inactivité" pour un ancien agent qui peut prendre sa retraite dès 50 ans
(dans certains cas) et toucher une pension quasiment égale à son dernier salaire de base.
La contrepartie à ce privilège est évidente : le financement des retraites (40 Mds euros) n’est plus assuré. Même le président de l’entreprise, François Roussely, reconnaît la situation : "Nous
avons un véritable problème avec les retraites, et il m’apparaît important de le faire partager, afin que personne ne croie que, par un coup de baguette magique ou, plus prosaïquement, grâce à
une croissance forte de notre activité, ce problème peut être réglé" (Le Monde, 10 janvier 2002). La loi du 8 avril 1946 a confié à l’établissement public national industriel et commercial
dénommé Electricité de France la production, le transport, la distribution, l’importation et l’exportation d’électricité. EDF a été chargée de recueillir le patrimoine et les installations des
1200 producteurs d’électricité. L’article 47 de la loi disposait qu’un statut du personnel des industries électriques et gazières serait fixé par décret. Il s’applique aujourd’hui aux 140.000
agents d’EDF-GDF. Depuis 1946 EDF-GDF garde le monopole en France. En 2002 la valeur réelle de l’entreprise est très complexe à estimer. Les comptes sont opaques, d’après un cadre "on peut
cacher des horreurs comptables pendant des années sans que personne s’en aperçoive". D’ailleurs, un député socialiste spécialiste des questions d’énergie, confirme : "Il faudra bien que l’Etat
se décide un jour à exiger un peu de transparence dans les comptes". "C’est une question horriblement compliquée qui oblige à un travail colossal de nettoyage comptable avant d’y voir clair",
assure Bernard Brun, patron de l’Union française d’électricité.
Personne n'a la moindre idée du prix d'EDF. Parce que le prix dépend de la durée de vie de ses centrales nucléaires (dix ans de plus doubleraient leur valeur) et de l'évolution de ses
investissements à l'étranger, actuellement mal choisis et mal gérés. De plus, les effectifs d'EDF-GDF ont augmenté chaque année tandis que les autres compagnies d'électricité en Europe ont
diminué leurs effectifs de 250.000 emplois en moyenne (chiffres Eurostat). Mais le problème épineux qui empêche toute évaluation des deux groupes reste la retraite. Celle-ci représente un
passif de 40 Mds d'euros. Vu les emprunts réalisés par EDF pour financer ses investissements catastrophiques à l'étranger, on se demande si l'entreprise pourrait payer la facture ? Sinon, cela
sera comme toujours l'Etat qui fera appel au contribuable pour payer la note.
On nous dit que les deux groupes sont bénéficiaires. Alors pourquoi font-ils toujours des emprunts pour financer leur désir d'expansion à l'étranger ? Et surtout comment "décortiquer des
comptes qui cachent des horreurs comptables" ?
Personne ne peut estimer le montant des subventions reçues par les deux groupes. Par contre, on connaît le montant de la dette financière du groupe EDF qui s'élève à 150 MdF (23 Md€). Les
filiales contribuent à hauteur de 40,5 MdF dont 38 MdF pour les seules filiales internationales. La dette financière d'EDF mère représente 109,9 MdF dont 98,8 MdF d'emprunts. Celle de GDF
s'élève à 35 MdF. Au total, 185 MdF (28 Md€) presque deux fois le budget annuel de la SNCF.
La France a longtemps bénéficié grâce à son énergie nucléaire du plus bas prix de l’électricité de l’Europe. Actuellement elle occupe une place intermédiaire aussi bien pour les tarifs
applicables aux usages industriels que pour ceux concernant la consommation des ménages.
La cause principale c’est l’ouverture à la concurrence dans la plupart des pays européens. Les prix ont le plus baissé dans les pays qui sont les plus ouverts à la concurrence. Par exemple, par
rapport à la Grande-Bretagne qui a été le premier pays à complètement libéraliser son marché de l’électricité, le KWH coûte, en France, 5 fois plus pour les usages industriels (gros
consommateurs : consommation annuelle de plus de 70 millions de Kwh). Actuellement la France respecte la directive sur l’électricité de 1996, qui exige une libéralisation du marché à hauteur de
30%. Elle ne respecte pas celle sur le gaz, ce qui lui vaut d’être poursuivie par la Commission devant la cour de justice de Luxembourg. Cette réalité est occultée par les syndicats d’EDF-GDF
qui ne veulent pas perdre le monopole avec tous ses avantages.
L’intéressement des salariés décidé par les syndicats
L’intéressement (genre de "stock-options" pour les salariés d'EDF) est soumis à l’accord des organisations syndicales. Il est d’une durée de 3 ans. Le montant de l’intéressement est hiérarchisé
à hauteur de 50% (moitié égale pour tous + moitié hiérarchisée). Il est proportionnel à la rémunération effectivement perçue (salaire + Aide à la réduction du Temps de Travail). Depuis
l’origine (1987), l’intéressement a toujours été atteint. Hors abondement, les montants de ces dernières années ont varié entre 2500 francs et 4500 francs. Dès qu’un agent bénéficie d’un
intéressement, il peut le placer sur un Plan Epargne Entreprise.
Des salaires très élevés et une myriade de primes
La formule de calcul du salaire d’un agent EDF est pour le moins compliquée. Les 140.000 personnes du groupe EDF-GDF sont reparties en dix-neuf "groupements fonctionnels" correspondant à trois
"collèges" – exécution, maîtrise et encadrement – et à trente-cinq niveaux de rémunération.
Le salaire minimum d’embauche à EDF ou GDF est de 7510 francs brut sur treize mois tandis que dans le privé il est de 7388 sur 12 mois. Les horaires hebdomadaires de travail dans le privé sont
de 35 heures tandis que les syndicats d’EDF-GDF ont obtenu depuis longtemps les 32 heures payées 35. Compte tenu de cet avantage le salaire est de 8050 francs x 13 mois. A EDF-GDF le rapport
entre l’ensemble des primes et la masse salariale brute est de 17,26%, soit en moyenne un bon quatorzième mois.
Compte tenu du treizième mois, des autres primes et indemnités, la rémunération à l’embauche à EDF-GDF est de 10.100 francs brut par mois sur 12 mois par rapport au 7388 francs dans le
privé. Il faut préciser qu’il s’agit d'agents sans diplôme. Les rémunérations des non-cadres dans le groupe ramenés à 32 heures varient de 10.100 francs à 27.000 francs. Quant au
cadres, leurs rémunérations mensuelles varient de 17.000 francs à 45.000 francs. Les cadres supérieurs hors-échelle touchent de 48.000 à 70.000 F et bénéficient d’une enveloppe de
représentation de l’ordre de 150.000 F par an, d’une voiture et souvent un logement de fonction.
Les plans d’épargne entreprise
80% des agents des entreprises placent leur intéressement et plus des deux tiers versent chaque année une partie de leur épargne personnelle sur un PEE. Les agents peuvent verser le montant de
leur intéressement et/ou des versements complémentaires dans la limite d’un maximum de 25% de leur rémunération annuelle brute. L’agent doit avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les
sommes versées sur un PEE seront majorées par une contribution de l’entreprise, l’abondement. Il est de 100% pour l’intéressement.
Les fonds placés sont bloqués 5 ans à compter du 30 juin de l'année d'acquisition.
Les agents, champions du monde de la RTT
Les salariés d’EDF-GDF peuvent choisir de ne travailler que 32 heures, 4 jours par semaine c’est-à-dire 1440 heures par an. Les dispositions sont les mêmes pour les cadres et les non-cadres. 85
jours de repos par an, soit 25 journées de congé, 45 grâce à la semaine de 4 jours, plus 10 à 15 en cas d’heures supplémentaires. Soit, tout compris plus de 4 mois de vacances, la palme des
entreprises publiques où l’on travaille le moins :
HEURES DE TRAVAIL EN 2001
1. EDF – 1440 heures par an,
2. RATP –1561 heures,
3. La Poste – 1575 heures,
4. Banque de France – 1580 heures,
5. SNCF – 1582 heures.
Une retraite confortable après 15 ans de travail qui coûtera 40 Mds d’euros aux contribuables
A EDF-GDF on raisonne en année d’activité. Toute année d’activité donne droit à une pension de retraite égale à 2% du dernier revenu avant la retraite. Le plafond est de 75%, soit 37,5 années
de cotisations. (On rappelle que l’âge de départ à la retraite dans le privé est de 61,5 ans). Il existe des majorations pour service national ou pour 3 enfants à charge. Pour bénéficier du
droit à pension il faut :
- être âgé de 60 ans sauf si l’agent appartient aux services "actifs", dans ce cas l’âge est ramené à 55 ans.
- totaliser au moins 25 ans de service
- totaliser au moins 15 ans effectifs de services si les agents sont actifs (60% des effectifs d’EDF-GDF).
Pour le personnel actif, l'âge moyen de liquidation des droits à la retraite est fixé à 55,3 ans pour les hommes ; 52,8 ans pour les femmes.
Si un agent décède, sa veuve touche une pension équivalente à la moitié de celle de l'agent, dès le décès.
Les charges de retraites représentent par an 3 Mds d'euros. Les agents cotisent à hauteur de 7,85%, pour leur retraite. Le taux de cotisation d'EDF-GDF (employeur) serait de 59%. Le rapport
démographique entre les salariés et les retraités est de 1,3 aujourd'hui (100.000 retraités et 40.000 bénéficiaires d'une pension de réversion). En 2010, le rapport sera de 0,9%. Dans vingt
ans, le taux de cotisation de 59% passerait à 90%. Si EDF toute seule devait provisionner en une fois ses retraites, il lui faudrait 40 Mds d'euros, son chiffre d'affaires annuel. Qui paiera
?
Le comité d’entreprise d’EDF-GDF – le budget d’une grosse entreprise
A la différence des autres CE qui bénéficient de 0,2% de la masse salariale de leur société, le richissime CE d’EDF-GDF perçoit chaque année, grâce à une généreuse disposition législative de
1946, 1% du chiffre d’affaires réalisé par le groupe, soit 460 millions d’euros en 2001. Le Comité de coordination des CMCAS composé de trente membres assure principalement le
répartition de la dotation du 1% entre la CCAS (71%) et les CMCAS (29%). Il coordonne aussi la gestion du régime complémentaire de Sécurité Sociale en lien avec les CMCAS.
CCAS – Caisse Centrale d’Activités Sociales gère les activités sociales centralisées (centres de vacances, centres de santé, restauration, et donc le patrimoine immobilier
correspondant).
CMCAS – Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale. Il y a 110 CMCAS qui ont une double mission : elles sont gestionnaires du régime complémentaire de Sécurité Sociale
des agents d’EDF-GDF. Elles traitent les dossiers maladie des agents et assurent le remboursement "complémentaire mutualiste" ainsi que les super suppléments (pour la CMCAS des Services
Centraux). D’autre part, elles mettent en place, gèrent et organisent les activités sociales proposées aux agents et à leurs ayants droit (jeunesse, santé, solidarité, loisirs, sports). Les
CMCAS sont prestataires de services de la CCAS pour les activités centralisées
La CGT dirige la CCAS
Le siège de la CCAS se trouve à Montreuil pas loin de celui de la CGT. Dans cet immeuble imposant qui rivalise par sa dimension avec un ministère (photo) travaillent 450 agents sur 3728 tous
membres de la Confédération. Leur activité syndicale est assez prodigieuse. Ils utilisent l’argent de la Caisse pour payer les frais des congrès comme celui de la Fédération de l’Energie CGT,
qui s’est tenu en 1999 à Grenoble. Les employés cégétistes de la CCAS descendent souvent dans la rue pour donner un coup de main aux camarades. Ils sont les premiers à profiter des meilleures
places dans les centres de vacances en période rouge. Le Château de l’Isle à côté de Limoges appartenant depuis 1996 au CE est souvent visité par le syndicat et par le parti communiste pour des
réunions militantes. Ce château aurait dû accueillir à l’origine des enfants pendant les colonies de vacances mais quelques "erreurs" commises pendant les travaux de réaménagement ont changé le
profil du château. La CCAS assure la gestion des activités centralisées. Elle organise des séjours de vacances, gère la restauration, propose des contrats d’assurance et permet aux agents
d’accéder à des soins et à des prestations médicales de qualité. Les bénéficiaires : L’accès aux activités sociales centralisées proposées par la CCAS est ouvert à l’ensemble des agents
(actifs, retraités, pensionnés) et à leurs ayants droit, à savoir :
- le conjoint ou concubin déclaré
- les enfants jusqu’à leur 21ème anniversaire
- certains membres de la famille à situation particulière
Total bénéficiaires : 559.816
Ouvrants droit : 293.465
Soit 157.380 actifs et 136.085 agents en inactivité de service
Ayants droit : 266.351
Soit 217.693 personnes actives et 48.658 personnes inactives
Personnel des activités sociales :Nb. d’agents : 3728 Cette année, le budget du patrimoine bénéficie d’une augmentation de 17 millions d’euros (environ 111,5 millions de francs). Le budget
2002/2003 affecté au réseau des centres de vacances représente un total de 31,7 millions d’euros (environ 208 millions de francs). Les centres de vacances CCAS couvrent toute la France : 219
centres adultes et familles dont 4 centres outre-mer et 241 centres de vacances jeunes. Le foncier et l’immobilier appartiennent en pleine propriété à la CCAS. Légalement, seuls les
bénéficiaires et leurs familles peuvent y être accueillis. Les coûts d’entretien et de fonctionnement sont entièrement supportés par l’organisme. Capacité : 38.700 lits.
Des vacances quatre fois moins chères que pour le commun des mortels
La CCAS satisfait toutes les demandes en période verte. En période rouge, la capacité d’accueil au bord de la mer dans le sud est forcément inférieure à la demande, mais en même temps les
autres centres de vacances ne sont occupés qu’à moitié de leur capacité d’accueil. La CCAS va continuer à acheter des centres dans le sud et sur la Côte d’Azur pour satisfaire ainsi l’appétit
de ses agents et de leurs familles. Les enfants des agents sont gâtés par le Comité d’Entreprise d’EDF-GDF. Toutes les demandes sont acceptées. La participation financière des parents est
dérisoire et en plus pour les 16-17 ans ne comprend pas les frais de transport qui sont remboursés après le séjour à concurrence de 65% des frais engagés (base SNCF – 2ème classe).
En été, en période rouge, une place dans une station de la Côte d'Azur en pension complète coûte avec la CCAS 139 F. Pour ceux qui travaillent dans le privé et qui ne peuvent pas bénéficier
d'un tel comité d'entreprise, le prix est d'au moins 100 euros par jour, soit 5 fois plus cher.
Le meilleur système de santé de la planète
La CCAS gère le centre national de santé (CNS) situé à Paris. Cinq autres centres de diagnostic et de soins sont situés en province et gérés par les CMCAS locales : Bordeaux, Marseille, Nice,
Manosque et Toulouse. Il y a aussi un Centre de Médecine du Sport (CMS) qui propose des visites d’aptitude à la pratique sportive, mais aussi soins, conseils, plans d’entraînement avec suivi
régulier.
Centres d’accueil spécifique : 2 maisons de retraite à Forges les Eaux et à Sainte Tulle ; 1 maison de retraite médicalisée à Andilly ; 1 centre pour polyhandicapés à la Haye-Bérou.
Les CMCAS sont habilitées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie à recevoir et traiter les dossiers Maladie des agents pour le compte de la Sécurité Sociale. Elles effectuent ensuite le
calcul du complément "mutuelle". Les agents obtiennent le remboursement de frais médicaux (part Sécurité Sociale + complément "mutuelle") en une seule démarche le plus souvent sur le lieu
de travail. Dans certains cas, hospitalisation, cures thermales, prothèses, optique médicale, des suppléments prestations assurent la couverture partielle des sommes restant encore à la charge
des agents. En outre la CMCAS des Services Centraux versent des "super-suppléments" pour mieux compléter le remboursement de certains soins onéreux (optique, prothèses dentaires et
auditives…).
Il y a un tarif conventionné fixé entre les syndicats et les caisses maladies. La part Sécurité Sociale est calculée sur ce tarif conventionné. Par exemple, si la consultation coûte 150 F chez
un praticien, le tarif conventionné est de 120 F. Les 70% sont calculés sur les 120 F et la différence est payée par la mutuelle EDF-GDF à hauteur de 150% du tarif conventionné. Dans la
plupart des cas, le taux total de remboursement couvre le prix total des prestations.
Dans ces conditions il n’est pas étonnant de trouver sur le site de la CCAS une opinion de la part d’un agent qui considère que "les agents d’EDF-GDF ont le meilleur système de santé de la
planète".
Parmi les activités de la CCAS il y a aussi la gestion de la restauration méridienne. 6,7 millions de repas sont servis chaque année dans les restaurants méridiens. Le financement est
tripartite : l’intervention du 1% à hauteur de 113,8 millions de francs, à laquelle s’ajoute la contribution d’EDF-GDF (122,5 MF), elle-même complétée par la participation des agents
bénéficiaires de 238,8 MF. Pour l’agent la tarification est basée à la fois sur un "ticket" correspondant à son niveau de rémunération et sur ce qu’il consomme réellement. Les quatre tickets
principaux (dits vert, rose, blanc et bulle) correspondent à une fourchette de prix de 17 à 38 F pour un repas complet. Les agents qui passent leurs vacances dans les centres de la CCAS sont en
général très contents de la qualité des services et du repas. Outre la variété des menus, c’est la présentation qui fait la une : "C‘est tellement joli que, du coup, on goûte et on mange des
choses que d’habitude on n’aime pas". Pour un prix ridicule.
A l'étranger, des pertes considérables.
Symbole du "Service public à la française", cette entreprise d’Etat refuse la concurrence et satisfait, comme on l’a vu, davantage ses syndicats que ses clients. Elle se presse pour
étendre sa présence dans d’autres pays mais refuse d’ouvrir le marché national. Ainsi, en 1999, EDF-GDF a acheté l’entreprise britannique London Electricity, en 2000, elle a signé un contrat
d’acquisition de 25% du capital de la compagnie régionale allemande d’électricité Energie Baden-Wurtemberg, quatrième électricien allemand, avec un chiffre d’affaires de 4,1 Mds Euros. EDF-GDF
a aussi acheté des part de Montedison (deuxième producteur d’électricité italien), contrôle totalement la distribution d’électricité de l’Etat de Rio de Janeiro, exploite trois centrales au
Mexique et vient d’en construire une pour 700 millions d’euros en Chine. Par contre, en France, rien ne doit changer. Il faut garder le monopole : le maintien des privilèges est à ce prix.
Dan Hagi
de Société Civile N°15
mai 2002
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